Conditions Générales de Vente
Article 1 – Champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Illumivexia, ci-après dénommée “le Vendeur”, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet illumivexia.com, ci-après dénommée “l’Acheteur”.
1.2 Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Article 2 – Produits
2.1 Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le site Internet illumivexia.com, au jour de la consultation du site par l’Acheteur, dans la limite des stocks disponibles.
2.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est accompagné d’une description établie par le Vendeur.
Article 3 – Prix
3.1 Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement et d’expédition.
3.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Article 4 – Commandes
4.1 L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
4.2 La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Article 5 – Paiement
5.1 Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par le site illumivexia.com.
5.2 En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur sera débité du montant total de sa commande dès la validation de celle-ci.
Article 6 – Livraison
6.1 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.
6.2 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tout retard éventuel ne saurait donner droit à l’Acheteur de réclamer des dommages-intérêts.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2 En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande dans un délai de quatorze jours suivant la réception par le Vendeur de la demande de rétractation.
Article 8 – Garantie
8.1 Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 – Responsabilité
9.1 Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
9.2 La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Propriété intellectuelle
10.1 Tous les éléments du site illumivexia.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Article 11 – Données personnelles
11.1 Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
11.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Article 12 – Droit applicable et litiges
12.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
12.2 En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de paris.
Fait à Paris, Île-de-France, le 01/04/2024.