Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Illumivexia, une boutique en ligne spécialisée dans la vente de solutions d’éclairage innovantes et esthétiques, et tout client (ci-après dénommé « le Client ») effectuant un achat via le site web www.illumivexia.com. En passant une commande sur notre site, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
Illumivexia se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Nous vous invitons à les consulter régulièrement sur notre site.
1. Identité de l’Entreprise
- Nom : Illumivexia
- Activité : Vente en ligne de luminaires décoratifs, systèmes d’éclairage LED et solutions d’éclairage pour particuliers et professionnels.
- Siège social : [Insérer l’adresse légale de votre entreprise, si applicable]
- E-mail : contact@illumivexia.com
- Site web : www.illumivexia.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site www.illumivexia.com. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients, qu’ils soient consommateurs ou professionnels, résidant en Europe ou ailleurs dans le monde.
3. Produits
3.1. Description des Produits
Les produits proposés à la vente par Illumivexia sont des luminaires décoratifs, systèmes d’éclairage LED, et autres solutions d’éclairage, tels que décrits sur le site. Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive détaillant ses caractéristiques (matériaux, dimensions, spécifications techniques, etc.), son prix, et, le cas échéant, les options de personnalisation.
Illumivexia s’efforce de fournir des descriptions et visuels aussi précis que possible. Toutefois, les images ne sont pas contractuelles, et de légères variations (par exemple, en couleur ou en finition) peuvent exister en raison des différences d’affichage des écrans ou des procédés de fabrication.
3.2. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, le Client sera informé par e-mail ou téléphone dans les plus brefs délais. Il pourra alors choisir entre :
- Un produit de remplacement de valeur équivalente ;
- Un remboursement intégral de la commande ou du produit indisponible.
3.3. Produits Personnalisés
Pour les produits personnalisés ou sur mesure, les délais de fabrication et de livraison peuvent être plus longs. Ces délais seront précisés lors de la commande. Les produits personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable à Illumivexia.
4. Prix
4.1. Tarification
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande pour les pays de l’Union européenne. Pour les commandes hors UE, les prix sont indiqués hors taxes, et des frais de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer, à la charge du Client.
4.2. Frais de Livraison
- Europe : Livraison gratuite pour toutes les commandes.
- Reste du monde : Frais de livraison fixes de 3,49 € par commande.
4.3. Modification des Prix
Illumivexia se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au Client est celui affiché au moment de la validation de la commande, sauf en cas d’erreur manifeste (par exemple, prix anormalement bas dû à une erreur technique).
5. Commandes
5.1. Processus de Commande
Pour passer une commande, le Client doit :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
- Vérifier le contenu du panier et, le cas échéant, modifier les quantités ou supprimer des articles.
- Fournir les informations de livraison et de facturation.
- Choisir un mode de paiement et valider la commande.
- Recevoir un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande.
5.2. Validation de la Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Illumivexia se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- Litige avec le Client ;
- Non-paiement d’une commande précédente ;
- Soupçon de fraude ;
- Indisponibilité des produits.
5.3. Modification ou Annulation
Une fois la commande validée, le Client ne peut plus la modifier ou l’annuler, sauf dans le cadre du droit de rétractation (voir article 9). Toute demande de modification doit être adressée à [support@illumivexia.com] et sera traitée au cas par cas, sous réserve de faisabilité.
6. Paiement
6.1. Moyens de Paiement
Les paiements sont effectués en euros via des moyens sécurisés, tels que :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ;
- PayPal ;
- Autres moyens de paiement, si indiqués sur le site.
Les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL/TLS. Illumivexia ne stocke pas les données bancaires des Clients, qui sont traitées par des prestataires de paiement conformes aux normes PCI-DSS.
6.2. Facturation
Une facture électronique est émise pour chaque commande et envoyée par e-mail au Client. Elle peut également être téléchargée depuis le compte utilisateur, si applicable.
6.3. Défaut de Paiement
En cas de refus de paiement par la banque ou le prestataire, la commande sera automatiquement annulée, et le Client sera informé par e-mail.
7. Livraison
7.1. Modalités de Livraison
- Europe : Livraison gratuite sous 3 à 7 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
- Reste du monde : Livraison sous 7 à 15 jours ouvrables avec des frais fixes de 3,49 €.
- Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination, des douanes, ou d’événements exceptionnels (grèves, intempéries, etc.).
7.2. Suivi
Un numéro de suivi est fourni par e-mail dès l’expédition de la commande, permettant au Client de suivre son colis via le site du transporteur.
7.3. Responsabilité
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies. Illumivexia ne saurait être tenu responsable des erreurs de livraison dues à une adresse incorrecte ou incomplète. En cas de colis perdu ou endommagé, le Client doit contacter support@illumivexia.com dans les 7 jours suivant la date de livraison prévue.
7.4. Droits de Douane
Pour les livraisons hors UE, des droits de douane ou taxes d’importation peuvent s’appliquer, à la charge du Client. Illumivexia n’est pas responsable des éventuels retards causés par les douanes.
8. Droit de Rétractation
8.1. Délai
Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
8.2. Modalités
Pour exercer ce droit, le Client doit informer Illumivexia par e-mail à support@illumivexia.com ou via un formulaire de rétractation disponible sur le site. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, avec leurs étiquettes et emballages d’origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
8.3. Frais de Retour
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de Illumivexia ou de produit défectueux.
8.4. Remboursement
En cas de rétractation, Illumivexia rembourse le prix des produits (hors frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
8.5. Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits personnalisés ou sur mesure ;
- Produits descellés pour des raisons d’hygiène, si applicable ;
- Produits endommagés ou utilisés par le Client.
9. Garanties
9.1. Garantie Légale de Conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation français, Illumivexia garantit que les produits sont conformes à leur description et exempts de défauts pendant une période de 2 ans à compter de la livraison. En cas de non-conformité, le Client peut demander :
- La réparation ou le remplacement du produit ;
- Un remboursement total ou partiel, si la réparation ou le remplacement est impossible.
9.2. Garantie des Vices Cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Illumivexia garantit les vices cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné. Le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
9.3. Procédure
Pour invoquer une garantie, le Client doit contacter support@illumivexia.com avec une description du problème et, si possible, des photos. Illumivexia prendra en charge les frais de retour pour les produits sous garantie.
10. Responsabilité
Illumivexia s’engage à fournir des produits de qualité et à respecter les obligations prévues par les présentes CGV. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Mauvaise utilisation des produits par le Client ;
- Dommages causés par des événements indépendants de sa volonté (force majeure, problèmes techniques du transporteur, etc.) ;
- Variations mineures dans l’apparence des produits par rapport aux visuels du site.
11. Service Client
Pour toute question, réclamation ou demande, le Client peut contacter notre service client :
- E-mail : [support@illumivexia.com]
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (heure d’Europe centrale).
- Délai de réponse : Sous 48 heures ouvrables.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.illumivexia.com (textes, images, logos, designs, etc.) sont la propriété exclusive de Illumivexia ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
13. Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible sur www.illumivexia.com. Illumivexia s’engage à respecter le RGPD et à protéger les données des Clients.
14. Litiges et Droit Applicable
14.1. Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
14.2. Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Les coordonnées du médiateur seront fournies sur demande à support@illumivexia.com.
14.3. Juridiction
À défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Illumivexia, sauf disposition contraire imposée par la loi.
15. Dispositions Finales
Si une clause des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur. Les CGV sont disponibles en français. Toute traduction est fournie à titre informatif et seule la version française fait foi.
Illumivexia remercie ses Clients pour leur confiance et s’engage à leur offrir une expérience d’achat de qualité, transparente et sécurisée.
Date de dernière mise à jour : 4 mai 2025